Valérie Delahaye-Guillocheau

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De: DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048865766(source JORF)
intégration
06 Janvier 202406/01/2024
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants de la Cour d'appel financière
en application de l'article R. 311-3 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
suppleant
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Delahaye-Guillocheau, née Delahaye (Valérie, Gabrielle, Yvonne)
conseillère d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Première ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Officier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
president
JORFTEXT000047074909(source JORF)
nomination
31 Janvier 202331/01/2023
De: Valérie DELAHAYE GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000046838009(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000046344045(source JORF)
nomination
30 Septembre 202230/09/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
president
JORFTEXT000045531563(source JORF)
nomination
08 Avril 202208/04/2022
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000044560900(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseillère d'Etat en service extraordinaire
date_debut="2021-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043339628(source JORF)
nomination
09 Avril 202109/04/2021
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du travail
membre titulaire
Groupe:
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032855397(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2014-11-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029750545(source JORF)
nomination
13 Novembre 201413/11/2014
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail (groupe I), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2013-02-11"
JORFTEXT000026895552(source JORF)
reconduction
06 Janvier 201306/01/2013
De: Delahaye-Guillocheau, née Delahaye (Valérie, Gabrielle, Yvonne)
chef de service de la direction générale du travail ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction générale du travail
JORFTEXT000021822681(source JORF)
nomination
13 Février 201013/02/2010
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2008-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000018983148(source JORF)
nomination
15 Juin 200815/06/2008
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2008 les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000018071527(source JORF)
promotion
05 Février 200805/02/2008
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000406720(source JORF)
réintégration
18 Août 200118/08/2001
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000391080(source JORF)
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000400520(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000762189(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000213973(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000578506(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000576520(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
sous-directrice des affaires administratives et financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000210652(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199911/03/1999
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000570655(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directrice des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000387256(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 199819/04/1998
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000200759(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000201308(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
JORFTEXT000000193101(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
JORFTEXT000000730024(source JORF)
nomination
10 Mai 199610/05/1996
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000374431(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
chargée de mission à la direction des ressources et de l'organisation médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, personnalité compétente en matière hospitalière
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000737684(source JORF)
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
ministère du travail, du dialogue social et de la participation; ministère de la santé publique et de l'assurance maladie; ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion; ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1995
48
Groupe:
Titre de l'année 1995 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000371698(source JORF)
inscription
28 Juillet 199528/07/1995
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000709300(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000343279(source JORF)
inscription
18 Avril 199118/04/1991
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
5. Représentants du directeur des hôpitaux
Groupe:
Conseil supérieur de l'aide sociale
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
6. Le directeur des hôpitaux
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.